Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2026
Autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
- Signé le
- 27 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0027 du 1 février 2026
- NOR
- TECP2601824A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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