Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2026

Relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Signé le
30 janvier 2026
Publié au
JORF n°0027 du 1 février 2026
NOR
AGRT2601897A
Dans Loilà
3 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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