Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026

Portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

Signé le: 2 février 2026
Publié au: JORF n°0028 du 3 février 2026
NOR: TECP2528774D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R181-16-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R181-17
R181-36
R181-37
R181-53-1
R512-37

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.