Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-49 du 2 février 2026
Relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
- Signé le
- 2 février 2026
- Publié au
- JORF n°0028 du 3 février 2026
- NOR
- SFHH2536289D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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