Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 2026
Portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers
- Signé le
- 2 février 2026
- Publié au
- JORF n°0030 du 5 février 2026
- NOR
- TRST2602518A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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