Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025
Établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Signé le
- 16 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0030 du 5 février 2026
- NOR
- AGRT2532436A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.