Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-56 du 4 février 2026

Harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé

Signé le: 4 février 2026
Publié au: JORF n°0030 du 5 février 2026
NOR: MENF2531173D
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