Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2026
Portant mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido
- Signé le
- 22 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0030 du 5 février 2026
- NOR
- VLOL2522230A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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