Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-62 du 5 février 2026
Portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
- Signé le
- 5 février 2026
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2026
- NOR
- SFHH2518783D
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.