Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 2026

Modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale

Signé le: 4 février 2026
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2026
NOR: SFHH2602105A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

Code de la santé publique

L6211-8-1
L6211-13
L6211-14
L6211-18

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