Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026
Fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026
- Signé le
- 19 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0033 du 8 février 2026
- NOR
- JUSF2601649A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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