Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-65 du 6 février 2026

Relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

Signé le: 6 février 2026
Publié au: JORF n°0033 du 8 février 2026
NOR: AGRE2417571D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D841-8
D841-9
D843-1-1
D843-2-1
D843-12

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D841-6
D841-15
D843-6
R841-7
R843-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D211-12
L211-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.