Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2026
Modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
- Signé le
- 5 février 2026
- Publié au
- JORF n°0033 du 8 février 2026
- NOR
- AGRG2535571A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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