Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2026
Modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
- Signé le
- 6 février 2026
- Publié au
- JORF n°0033 du 8 février 2026
- NOR
- AGRE2535847A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.