Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2025
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion
- Signé le
- 27 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2026
- NOR
- TRST2509345A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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