Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026
Relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver
- Signé le
- 9 février 2026
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2026
- NOR
- AGRG2603323A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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