Arrêté du 9 janvier 2026

Relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

Signé le: 9 janvier 2026
Publié au: JORF n°0036 du 12 février 2026
NOR: TECL2600458A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L219-9
R212-3
R212-10
R212-11
R212-18
R219-1-7
R219-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.