Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2026
Fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Signé le
- 6 février 2026
- Publié au
- JORF n°0037 du 13 février 2026
- NOR
- AGRE2604169A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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