Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2026
Relatif à la liste des pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 5 février 2026
- Publié au
- JORF n°0037 du 13 février 2026
- NOR
- SFHA2524252A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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