Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-90 du 13 février 2026
Relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
- Signé le
- 13 février 2026
- Publié au
- JORF n°0038 du 14 février 2026
- NOR
- SFHS2524792D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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