Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-91 du 13 février 2026

Modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Signé le: 13 février 2026
Publié au: JORF n°0038 du 14 février 2026
NOR: ESRS2601856D
Dans Loilà: 9 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D612-36-2-10

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D612-36-2
D612-36-2-1
D612-36-2-3
D612-36-2-5
D612-36-2-7
D612-36-2-8
D612-36-2-9

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.