Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2026

Relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026

Signé le: 11 février 2026
Publié au: JORF n°0039 du 15 février 2026
NOR: SFHA2535554A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-4-2

Code de la sécurité sociale

L223-13

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