Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026
Portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion
- Signé le
- 19 janvier 2026
- Publié au
- JORF n°0040 du 17 février 2026
- NOR
- TRSD2602683A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.