Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2026
Portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd
- Signé le
- 12 février 2026
- Publié au
- JORF n°0041 du 18 février 2026
- NOR
- AGRS2604554A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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