Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2026
Accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
- Signé le
- 13 février 2026
- Publié au
- JORF n°0042 du 19 février 2026
- NOR
- SFHP2535967A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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