Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2026

Modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Signé le
19 février 2026
Publié au
JORF n°0044 du 21 février 2026
NOR
AGRG2604958A
Dans Loilà
6 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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