Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-114 du 20 février 2026

Relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Signé le: 20 février 2026
Publié au: JORF n°0044 du 21 février 2026
NOR: MENE2531944D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D334-19
D336-18
D376-2
D377-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L333-4

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