Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-119 du 20 février 2026
Portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique
- Signé le
- 20 février 2026
- Publié au
- JORF n°0044 du 21 février 2026
- NOR
- CPPF2528748D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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