Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2026

Définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Signé le: 23 février 2026
Publié au: JORF n°0047 du 24 février 2026
NOR: TECL2605293A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-1
L411-2
L415-1
L427-6
R331-85
R411-6
R411-14

Code rural et de la pêche maritime

L111-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.