Arrêté du 6 février 2026

Fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

Signé le: 6 février 2026
Publié au: JORF n°0049 du 26 février 2026
NOR: ECOC2603604A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R543-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.