Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2026
Portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)
- Signé le
- 23 février 2026
- Publié au
- JORF n°0049 du 26 février 2026
- NOR
- MOMO2601562A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.