Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2026

Relatif au titre professionnel de constructeur bois

Signé le: 19 février 2026
Publié au: JORF n°0050 du 27 février 2026
NOR: TRSD2602925A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6113-1
L6113-3
L6113-5
R4323-42

Code de l'éducation

R338-1

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