Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2026
Listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025
- Signé le
- 24 février 2026
- Publié au
- JORF n°0050 du 27 février 2026
- NOR
- AGRT2601971A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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