Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-133 du 27 février 2026
Relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences
- Signé le
- 27 février 2026
- Publié au
- JORF n°0051 du 28 février 2026
- NOR
- TRSD2531608D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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