Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-136 du 27 février 2026
Modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat
- Signé le
- 27 février 2026
- Publié au
- JORF n°0051 du 28 février 2026
- NOR
- MENE2535787D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.