Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-143 du 27 février 2026
Relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture
- Signé le
- 27 février 2026
- Publié au
- JORF n°0052 du 1 mars 2026
- NOR
- TECM2534864D
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.