Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026
Relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
- Signé le
- 4 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0056 du 6 mars 2026
- NOR
- SFHP2531584D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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