Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026
Relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie
- Signé le
- 4 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0056 du 6 mars 2026
- NOR
- SFHS2602590D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.