Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026

Visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

Signé le: 4 mars 2026
Publié au: JORF n°0056 du 6 mars 2026
NOR: VLOL2524717D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R134-6
R134-7
R134-11

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L134-5
R134-6
R134-7
R134-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.