Arrêté du 5 mars 2026

Portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam

Signé le: 5 mars 2026
Publié au: JORF n°0058 du 8 mars 2026
NOR: EAEF2606550A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R148-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.