Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2026

Fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Signé le: 4 mars 2026
Publié au: JORF n°0058 du 8 mars 2026
NOR: SFHH2606602A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6147-7

Code de la sécurité sociale

L160-13
L162-20-1
L162-22
R162-22-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.