Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026
Modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
- Signé le
- 6 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0058 du 8 mars 2026
- NOR
- SFHP2606619A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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