Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2026

Modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

Signé le: 20 février 2026
Publié au: JORF n°0060 du 11 mars 2026
NOR: ECOC2420916A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L423-3

Code de l'environnement

L557-1
L557-46

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.