Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026
Relatif à l'organisation de la formation au collège
- Signé le
- 10 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0061 du 12 mars 2026
- NOR
- MENE2601451D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
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