Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026
Modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
- Signé le
- 10 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0062 du 13 mars 2026
- NOR
- TECL2606418A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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