Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026

Portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Signé le: 10 mars 2026
Publié au: JORF n°0062 du 13 mars 2026
NOR: ESRS2535502D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-32-2
L612-1
L613-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.