Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2026

Modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Signé le: 18 mars 2026
Publié au: JORF n°0068 du 20 mars 2026
NOR: VLOL2600652A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R172-3
R172-6

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.