Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026
Portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Signé le
- 19 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0069 du 21 mars 2026
- NOR
- TRST2606349A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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