Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026
Portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie
- Signé le
- 19 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0069 du 21 mars 2026
- NOR
- TRST2607416A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.