Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2026
Précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2026
- Signé le
- 24 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0073 du 26 mars 2026
- NOR
- TECM2608024A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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